La commande doit être précise et détaillée, sinon aucun recours
Madame B . . . achète, chez un marchand de meubles, les Ets B . . ., un ensemble
de salon : un canapé, deux fauteuils, deux petites tables et un petit meuble de
rangement pour un montant de 4 200 €, qu’elle paye au comptant.
A la livraison, qu’elle a attendue plusieurs mois, elle constate que cet
ensemble ne correspond pas à la qualité de celui qui lui avait été présenté
dans le magasin d’exposition : le bois massif était devenu du contreplaqué,
les ferrures en cuivre se sont transformées en fer peint en jaune . . . etc.
Après plusieurs lettres envoyées en recommandé, restées sans réponse, elle
décide de solliciter l’aide de l’Association locale de son domicile.
Elle présente une facture-bon de commande sur lequel ne figurent pas
les mentions légales : date de livraison, N° de registre du Commerce . . . avec
seulement pour référence de son achat « le nom d’un modèle » qui a disparu
du magasin d’exposition.
Aucune information en ce qui concerne :
- l’essence du bois utilisé (chêne, acajou . . .), sa nature (massif ou contreplaqué), verni
ou ciré . . . etc.
- la composition et les références des tissue et rembourrage (coton, laine, soie ; mousse avec ses références, caoutchouc . .
Dans ces conditions il était impossible à l’Association de « prouver la mauvaise foi » de son fournisseur.
Conseil : Madame B. . . n’aurait pas du s’engager sur une
commande qui ne donnait pas la description détaillées
de son achat.