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CONSEILS SUR LITIGES

Vente par correspondance : Vous avez « gagné » . . . . Il ne s’agit que d’une « participation » à une loterie

Des sociétés de vente par correspondance (VPC) continuent à inonder les

boites aux lettres de courriers promettant argent ou cadeaux.

Des documents toujours plus subtils qui n’ont qu’un objectif : inciter les

destinataires à sortir leur chéquier.

 Monsieur B . . . reçoit un courrier d’une société de vente par correspondance

qui lui indique « Vous avez gagné », « ce lot vous est attribué ». Monsieur B

. . . âgé de 80 ans a eu beau attendre, l’argent promis n’est jamais arrivé.

Et pour cause. S’il avait lu plus attentivement les documents qu’on lui avait

envoyés, il aurait découvert qu’il n’avait pas vraiment gagné, que cet argent

n’était que le gros lot d’un tirage au sort auquel il était invité à participer.

 

Organiser des loteries et faire miroiter des gains importants dans le but

d’inciter les destinataires à acheter des produits, la technique est parfaitement

rodée, et repose notamment sur un courrier à la mise en page conçue

pour convaincre le destinataire qu’il est l’heureux gagnant d’une forte somme

ou d’un cadeau prestigieux. Abus de formules chocs  (« vous avez gagné », « c’es

t confirmé, Monsieur B . . . remporte les 20 000 € »), graphisme rappelant ceux des

documents officiels, fac-similés de chèques, témoignages de « gagnants », caution de

célébrités.

Les victimes sont nombreuses, la plupart du temps des personnes âgées,

vivant seules, parfois en état de faiblesse physique ou psychologique.

 

La pratique n’est pas interdite. La Loi permet en effet aux sociétés de VPC d’organiser jeux et loteries, à condition de respecter les termes des articles

L.120-1 et L.121-1du code de la consommation. Lesquels précisent que les documents ne doivent en aucun cas  « altérer (. . . ) le comportement économique du consommateur normalement informé » ni reposer sur des allégations,indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur ».

La Cour de Cassation, a affirmé à plusieurs reprises la nécessité pour le

destinataire de se rendre compte « à première lecture » du caractère

aléatoire des allégations.

 

Que faire quand une société de VPC vous écrit ?

  • Mettre directement le courrier à la poubelle.
  • Si les envois continuent vous pouvez demander à l’entreprise de supprimer vos coordonnées de sa base de données par courrier (Loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles).
  • En absence de réponse positive saisissez la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés : 8, rue Vivienne 75002 Paris).
  • Ou vous adresser à la FEVAD (Fédération des Entreprises de vente à distance) : 60, rue de La Boétie 75008 Paris) si la société affiche son logo.