UFC - Que Choisir Boulogne B. - Sèvres - Chaville - Ville-d'Avray

CONSEILS SUR LITIGES

Copropriété : bien lire la convocation de l’A.G.

Monsieur H . . est copropriétaire dans un immeuble de sept étages et habite

au rez-de-chaussée. Son logement ne possède pas de balcon.

Il est surpris de recevoir,  deux mois après la dernière AG des Copropriétaires,

à la quelle il n’a pas assisté, un appel de fonds pour réfection des balcons.

S’il avait été attentif à la convocation et à la nature des travaux il n’aurait

pas été surpris :

1)- En effet, il s’agissait de la réfection des balcons et non pas d’un entretien

courant.

2)- De plus  la rédaction de l’ordre du jour précise bien  que le montant des

travaux serait bien imputé en fonction  des millièmes de l’immeuble, donc pour

tous les copropriétaires y compris ceux qui n’ont pas la jouissance d’un balcon.

 

3)-Selon le règlement de copropriété, qu’il n’a vraisemblablement  pas lu,

les balcons font partis du gros œuvre et appartiennent à l’ensemble des

copropriétaires. Les copropriétaires dont le logement  possède un balcon

en ont la jouissance, mais n’en sont pas propriétaires.

 

Conseil : nous vous invitons à bien lire les convocations

d’AG, à y assister et à se référer à votre Règlement de copropriété, sur les

points à l’ordre du jour, pour exprimer valablement votre vote.